Novaborne SAS · Bornes de recharge · Paiements QR Code · Dernière mise à jour : Avril 2025
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet de Novaborne.
| Raison sociale | Novaborne |
| Forme juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) |
| SIRET | 903 935 427 00018 |
| SIREN | 903 935 427 |
| N° TVA intracommunautaire | FR88 903 935 427 |
| Siège social | 20 rue David Ferrand, 76100 Rouen |
| Responsable de publication | Simon Dehors |
| Adresse e-mail | contact@novaborne.fr |
Le site internet de Novaborne est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
| Forme juridique | SAS au capital de 10 069 020 € |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
| Site web | www.ovh.com |
L’ensemble du contenu du site Novaborne (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société Novaborne SAS, ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Novaborne SAS.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Dans le cadre de l’utilisation des bornes de recharge Novaborne, un système de paiement par QR Code est mis à disposition des utilisateurs. Ce service est opéré en partenariat avec le prestataire de paiement sécurisé Lyra / PayZen.
Toutes les transactions effectuées via les QR Codes des bornes Novaborne sont sécurisées par le protocole SSL/TLS. Les données bancaires saisies par les utilisateurs sont traitées exclusivement par Lyra Network SAS et ne sont jamais stockées par Novaborne.
| Société | Lyra Network SAS |
| Siège social | 109 rue de l’Innovation, 31670 Labège |
| Certification | PCI-DSS (sécurité des données de paiement) |
| Site web | www.lyra.com |
L’utilisation du système de paiement par QR Code implique l’acceptation des conditions générales de vente de Novaborne SAS. En cas de litige relatif à une transaction, l’utilisateur peut contacter Novaborne à l’adresse : contact@novaborne.fr
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur (charge d’un véhicule électrique déjà effectuée).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Novaborne SAS s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Novaborne SAS — 20 rue David Ferrand, 76100 Rouen — contact@novaborne.fr
Dans le cadre de l’utilisation des bornes et du site, Novaborne est susceptible de collecter les données suivantes : adresse e-mail, données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de session), données de transaction (montant, horodatage, identifiant de borne). Aucune donnée bancaire n’est collectée directement par Novaborne.
Les données collectées sont traitées aux fins de :
Les données de transaction sont conservées 5 ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales. Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@novaborne.fr
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le site Novaborne est susceptible d’utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Des cookies analytiques ou de mesure d’audience peuvent être déposés avec votre consentement, via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez paramétrer ou retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation des cookies techniques peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.
Novaborne SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’exactitude des informations publiées sur son site. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des bornes.
Novaborne SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées aux équipements de l’utilisateur, aux dysfonctionnements du réseau internet, ou à des événements de force majeure.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’utilisation du site ou des services de paiement par QR Code, vous pouvez contacter Novaborne :
| Par e-mail | contact@novaborne.fr |
| Par courrier | Novaborne SAS — 20 rue David Ferrand, 76100 Rouen |
Conformément à l’article 14 du règlement européen n°524/2013, en cas de litige de consommation non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable : le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.