La loi de transition énergétique vise à développer la mobilité électrique en France. Ses principaux objectifs sont :
Le gouvernement s’engage ainsi pour faciliter le déploiement des infrastructures de recharge et favoriser l’adoption des véhicules électriques, afin de réduire l’impact environnemental des transports.
La réduction de l’émission de gaz à effet de serre est l’affaire de tous. La loi d’orientation des mobilités n°2019-1428
du 24 décembre 2019 concerne les particuliers, les collectivités locales, les établissements du secteur public et l’État. Ce n’est pas la première loi sur le sujet, mais elle vient renforcer les dispositions existantes.
Lors du renouvellement de son parc automobile, une collectivité doit faire l’acquisition de véhicules électriques ou
hybrides rechargeables. C’est une obligation qui concerne à la fois les véhicules légers, les flottes de transports
urbains.
Au 1er juillet 2021, les quotas de véhicules électriques dans les collectivités sont passés à 30 %. L’effort était déjà
important pour les collectivités, compte tenu des prix d’achat élevés des véhicules électriques. Mais la loi Climat et
Résilience a relevé les objectifs.
Les collectivités locales ont un devoir d’exemplarité. La loi 2021-1104 le démontre avec des objectifs encore plus
exigeants. Elle modifie l’article L.224-7 du Code de l’environnement en ajoutant de nouvelles échéances. Les quotas
de véhicules électriques dans les collectivités devront suivre le rythme suivant :
Les quotas touchent également les transports publics. Cela concerne les collectivités territoriales, les entreprises du
secteur public et les groupements qui gèrent une flotte de plus de 20 autobus.
Depuis le 1er janvier 2020, l’État vise 50 % de la flotte lors de l’achat de nouveaux véhicules.
À partir du 1er janvier 2025, c’est la totalité 100% des autobus mis en circulation qui devront être à faibles émissions.
