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Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des
données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas
échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales
d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique
de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
(licéité, loyauté, transparence) ;
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à
des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89,
paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)
;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités
pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)
;
e. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles
sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des
durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins
archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique
ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que
soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne
concernée (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou
organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes
est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée
ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.
b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente
politique.
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines
fonctions sur notre site :
a. Prénom et nom
b. Email
c. Numéro de téléphone
d. Domicile
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
FORMULAIRE DE CONTACT
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif
énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données
supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins
précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.
Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent
être utilisées aux fins suivantes :
a. __
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il
a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui
est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les
cas suivants :
a. si la loi l’exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons
à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne
sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de
confidentialité.
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour
atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles
qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une
violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos
données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du
risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes
incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est
raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des
mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un
représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du
RGPD.
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou
d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
CHRISTOPHE VOIDIE
20 RUE DAVID FERRAND 76000 ROUEN
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la
conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte
de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à
autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons
informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant
ce qui suit :
02 78 94 72 91
CONTACT@NOVABORNE.FR
20 RUE DAVID FERRAND 76000 Rouen
Date d’entrée en vigueur : le 23 juillet 2024